Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à
l’ensemble des ventes conclues sur le site internet Au fil de l’émotion (aufildelemotion.fr) auprès
d’acheteurs particuliers.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve et l’adhésion pleine et entière
des présentes CGV par l’Acheteur, qui déclare en avoir pris connaissance avant la validation de sa
commande.
Article 2 : Produits et Disponibilité
Le Vendeur propose à la vente des créations artisanales en crochet ainsi que des patrons numériques
téléchargeables.
2.1. Créations artisanales physiques (Amigurumis & Accessoires)
Chaque article physique est une création réalisée à la main avec soin. En raison de sa nature artisanale,
de légères variations (couleurs, expressions, finitions) peuvent exister entre les photographies de
présentation du catalogue et le produit final livré.
Avertissement de sécurité : Sauf mention contraire explicite « Norme CE » figurant dans la fiche
descriptive du produit, les créations sont vendues en tant qu’objets de décoration ou de collection. Elles
ne sont pas destinées à être utilisées comme jouets par des enfants de moins de 36 mois.
2.2. Produits numériques (Patrons de crochet PDF)
Les patrons de crochet sont fournis sous forme de fichiers numériques au format PDF, disponibles
immédiatement en téléchargement après validation du paiement. Aucun produit physique ne sera
expédié pour ces articles.
Article 3 : Prix et TVA
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) hors participation aux frais d’expédition et de
livraison.
• TVA : TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (statut micro-
entrepreneur).
• Frais de port : Les frais de livraison sont calculés et indiqués clairement dans le panier avant la
validation finale de la commande, en fonction du poids, du mode d’envoi et de la destination.
• Modifications : Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits
seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande et Modalités de Paiement
1. Passation de commande : L’Acheteur sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier,
puis accède à la page de commande.
2. Validation et obligation de paiement : Conformément à la réglementation du commerce électronique,
l’Acheteur vérifie le détail et le montant total de sa commande, choisit son mode de livraison et clique
sur le bouton de confirmation (« Commande avec obligation de paiement »).
3. Moyens de paiement : Le règlement s’effectue en ligne de manière totalement sécurisée via les cartes
bancaires (Stripe) ou PayPal.
4. Confirmation : La vente est ferme et définitive dès validation du paiement. Un e-mail de confirmation
récapitulant la commande est automatiquement adressé à l’Acheteur.
Article 5 : Expédition et Livraison
• Zones de livraison : Les produits physiques sont livrés en France métropolitaine et vers les pays
desservis lors du choix de livraison (Belgique, Suisse, Union Européenne, etc.).
• Délais d’expédition : Les articles en stock sont préparés et expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés. Pour les
commandes personnalisées ou sur mesure, le délai de confection est convenu au préalable avec
l’Acheteur.
• Accès aux produits numériques : Les fichiers PDF de patrons sont accessibles immédiatement via le
compte client ou le lien de téléchargement envoyé par e-mail dès validation du paiement.
• Suivi et Réclamation : Les envois sont effectués avec numéro de suivi. En cas de retard important, de
perte ou de colis détérioré pendant le transport, l’Acheteur s’engage à contacter rapidement le Vendeur
par e-mail afin de déposer une réclamation et trouver une solution équitable (renvoi ou remboursement).
Article 6 : Droit de Rétractation et Retours
6.1. Produits physiques
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14
jours francs à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à
justifier de motifs ni à payer de pénalités.
• Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur.
• Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, complet et dans son état d’origine.
• Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours suivant la
réception du produit retourné.
6.2. Exceptions au droit de rétractation (Article L. 221-28 du Code de la consommation)
• Produits personnalisés : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes confectionnées sur
mesure ou nettement personnalisées à la demande de l’Acheteur.
• Contenus numériques (Patrons PDF) : Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être
exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution
a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur et renoncement exprès à son droit de
rétractation lors de l’achat.
Article 7 : Garanties Légales
Tous les produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants
du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché sur un produit reçu, l’Acheteur est invité à contacter le
Vendeur avec photos à l’appui afin d’obtenir le remplacement ou le remboursement de l’article.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Au fil de l’émotion (textes, images, visuels, photographies,
logos, créations et patrons de crochet PDF) est protégé au titre du droit d’auteur et de la propriété
intellectuelle.
• Usage personnel : Les patrons de crochet achetés sont exclusivement destinés à un usage personnel et
privé.
• Interdiction : Toute reproduction, distribution, revente, partage ou traduction (totale ou partielle) des
fichiers PDF sans l’accord écrit préalable du Vendeur est strictement interdite.
Article 9 : Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les informations nominatives collectées sont indispensables à la gestion des commandes, au paiement
et à la livraison. Elles sont conservées en toute sécurité et ne seront jamais cédées ou revendues à des
tiers à des fins commerciales.
Conformément à la réglementation RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des données le concernant sur simple demande par e-mail à aufildelemotion@gmail.com
Article 10 : Litiges et Médiation de la Consommation
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de contestation ou de litige, l’Acheteur
s’engage à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une résolution à l’amiable.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur a le droit de
recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en cas de litige non résolu.
Organisme de médiation référent :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net